Pourquoi un Fonds de Dotation?
Pour augmenter ses possibilités d’accueil, améliorer et développer ses projets éducatifs et assurer un plus grand confort aux enfants , l’Association a prévu sa transformation en Fondation reconnue d’utilité publique.
Ce nouveau statut lui permettra d’élargir sa visibilité au-delà du niveau local et ainsi d’étendre sa capacité à récolter des fonds pour alimenter ses ressources.
Dans ce but eu égard à la longueur du processus de reconnaissance par les autorités administratives, l’Association a jugé utile de créer cette structure provisoire. C’est la manière classique de procéder dans la démarche de création d’une fondation.
Le Fonds de Dotation, personne morale à but non lucratif, prolongement de l’Association, est apte à recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et à les redistribuer pour assister l’Association, également personne morale à but non lucratif, dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général."
Cette étape intermédiaire permettra à l’Association de mettre en œuvre des actions de plus grande envergure destinées à se faire mieux connaître et à toucher une population plus large de donateurs et de bienfaiteurs.
Pour soutenir notre action et exprimer votre solidarité, vos dons, donations, legs et assurance-vie sont les bienvenus!
Ce nouveau statut lui permettra d’élargir sa visibilité au-delà du niveau local et ainsi d’étendre sa capacité à récolter des fonds pour alimenter ses ressources.
Dans ce but eu égard à la longueur du processus de reconnaissance par les autorités administratives, l’Association a jugé utile de créer cette structure provisoire. C’est la manière classique de procéder dans la démarche de création d’une fondation.
Le Fonds de Dotation, personne morale à but non lucratif, prolongement de l’Association, est apte à recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et à les redistribuer pour assister l’Association, également personne morale à but non lucratif, dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général."
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- de l'article 200 du code Général des Impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôts sur le revenu, égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable
- de l'article 885 qui ouvre droit à une réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI égale à 75% du montant des versements, plafonnés à 50.000 euros
Pour toute question, proposition, contactez le Siège de l'Association <<page Contacts>>
