Pourquoi un Fonds de Dotation?
Pour augmenter ses possibilités d’accueil, améliorer et développer ses projets éducatifs et assurer un plus grand confort aux enfants, l’Association a prévu sa transformation en Fondation reconnue d’utilité publique.
Ce nouveau statut lui permettra d’élargir sa visibilité au-delà du niveau local et ainsi d’étendre sa capacité à récolter des fonds pour alimenter ses ressources.
Dans ce but eu égard à la longueur du processus de reconnaissance par les autorités administratives, l’Association a jugé utile de créer cette structure provisoire. C’est la manière classique de procéder dans la démarche de création d’une fondation.
Le Fonds de Dotation, personne morale à but non lucratif, prolongement de l’Association, est apte à recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et à les redistribuer pour assister l’Association, également personne morale à but non lucratif, dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général."
Cette étape intermédiaire permettra à l’Association de mettre en œuvre des actions de plus grande envergure destinées à se faire mieux connaître et à toucher une population plus large de donateurs et de bienfaiteurs.
Pour soutenir notre action et manifester votre solidarité, nous accueillons avec reconnaissance vos contributions financières, qu'il s'agisse de dons, de donations, de legs ou d'assurances-vie.
Ce nouveau statut lui permettra d’élargir sa visibilité au-delà du niveau local et ainsi d’étendre sa capacité à récolter des fonds pour alimenter ses ressources.
Dans ce but eu égard à la longueur du processus de reconnaissance par les autorités administratives, l’Association a jugé utile de créer cette structure provisoire. C’est la manière classique de procéder dans la démarche de création d’une fondation.
Le Fonds de Dotation, personne morale à but non lucratif, prolongement de l’Association, est apte à recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et à les redistribuer pour assister l’Association, également personne morale à but non lucratif, dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général."
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Notre Association bénéficie des dispositions :
- de l'article 200 du code Général des Impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôts sur le revenu, égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable
- de l'article 885 qui ouvre droit à une réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI égale à 75% du montant des versements, plafonnés à 50.000 euros
Pour toute question, proposition, contactez le Siège de l'Association <<page Contacts>>
