Article 1 : Principe de non-discrimination
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.
La famille de chaque enfant doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l'information
La famille a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La famille doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement et de la participation de la personne.
Lorsque l'expression par la personne, d'un choix ou d'un consentement éclairé, n'est pas possible en raison de son âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement.
Article 5 : Droit à la renonciation
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à eviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, prennent toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne, comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 8 : Droit à l'autonomie
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement, doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches, qui entourent de leurs soins la personne accueillie, doit être facilité, avec son accord, par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
Article 11 : Droit à la pratique religieuse.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intégrité.
Le respect de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité est réservé.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.
La famille de chaque enfant doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l'information
La famille a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La famille doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement et de la participation de la personne.
Lorsque l'expression par la personne, d'un choix ou d'un consentement éclairé, n'est pas possible en raison de son âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement.
Article 5 : Droit à la renonciation
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à eviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, prennent toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne, comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 8 : Droit à l'autonomie
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement, doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches, qui entourent de leurs soins la personne accueillie, doit être facilité, avec son accord, par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
Article 11 : Droit à la pratique religieuse.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intégrité.
Le respect de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité est réservé.
